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Exposé Intégral |
4 / Les journées des élus Lorsqu’elles concernent les élus, les "journées de l’eau" font partie du programme pluriannuel d’aide à la prise de décisions municipales pour une meilleure gestion de l’eau confié à l’Office International de l’Eau (OIEau) par les Ministères de l’Environnement et de l’Agriculture (FNDAE), les Agences de l’Eau, les Conseils généraux (au travers de l’Association des Départements de France) et l’Association des Maires de France. S’y sont joints depuis 1998 les Eco-Maires, la Fédération Nationale des Maires Ruraux, ainsi que des syndicats intercommunaux de distribution d’eau et d’assainissement. Ce programme, né en 1992, est destiné à fournir aux 33062 maires ruraux ainsi qu’aux présidents des Syndicats Intercommunaux les informations et compte-rendus d’expériences propres à leur permettre d’effectuer une bonne application de la loi sur l’eau et des directives communautaires, tant dans leurs investissements que dans leurs actes juridiques. Il vise aussi à les former à la participation dans l’élaboration des SAGE et plus généralement à rompre leur isolement dans l’accès à l’information. Les actions sont réalisées à un échelon départemental ou intercommunal, et définies par le maître d’ouvrage en liaison avec les acteurs locaux et les partenaires concernés. Tous sont en principe associés à la session, un nombre restreint de participants étant toutefois requis pour faciliter le déroulement des échanges. Le financement de l’opération est quant à lui assuré par le FNDAE pour 40 % et par le maître d’ouvrage pour 60 %. Les Agences de l’Eau peuvent éventuellement être sollicitées. Le programme comprend tout d’abord des "journées de l’eau des élus", sessions thématiques auxquelles 11800 d’entre eux auraient déjà participé en huit ans selon les chiffres de l’OIEau (43 sessions réalisées dans 88 départements et réparties sur 149 journées de formation décentralisées). Les thèmes les plus couramment abordés sont la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la gestion globale de la ressource, l’eau et l’aménagement du territoire, l’eau destinée à la consommation humaine, l’assainissement collectif et non collectif, la gestion industrielle et commerciale des services d’eau et d’assainissement, ces différents sujets étant largement détaillés. Les supports utilisés sont généralement visuels : clips vidéo, transparents, diaporama, dossiers à thèmes… Il comprend ensuite depuis 1997 des sessions de formation des conseillers généraux organisées par l’Institut de Formation des Elus Territoriaux (IFET). Les thèmes abordés ont tout d’abord été généraux (nouvelles compétences des communes, prix de l’eau, assainissement) mais une expérience pilote de décentralisation des stages au Conseil Général du Pas de Calais a démontré en 1998 la viabilité de sessions concernant des thèmes départementaux. En 1999 l’IFET a toutefois organisé au sein de ses locaux quatre journées de stages centrées autour de la notion de développement durable et de l’approche globale de la gestion environnementale. Les sujets abordés ont concerné l’énergie, le patrimoine, l’emploi et l’intercommunalité. Le programme comporte enfin un appui à l’élaboration des SAGE et des SDAGE (en Outre-Mer). Cet appui axé sur les volets juridiques, économiques, et hydrographique peut se faire tant par l’organisation de conférences ou d’ateliers, que par documents écrits ou serveurs d’informations multimédia. Des outils spécifiques de références sont également utilisés par l’OIEau : un serveur d’information sur Internet, le "C@RTEL" pour Centre d’Appui de Ressources Télématiques des Elus Locaux ouvert depuis septembre 1999 ; un CD-Rom d’information sur le thème des "crues de rivières à caractère torrentiel" ; un kit de communication municipale favorisant l’information des usagers, l’"nfo Cité". L’éducation du public au respect de l’eau peut enfin se trouver favorisée par une certaine forme de développement touristique.
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